(inspecteur de l'éducation nationale), établissements et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

adjoints à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Privas

au grade d'adjudant-chef

Spécialité gestion logistique et financière

adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

administrateur civil hors classe

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales au sein du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

administrateur civil hors classe

Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon argent

inspecteur de l'éducation nationale

secrétaire général du Conseil supérieur des programmes

inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation

administrateur civil hors classe

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales

adjoint administratif

régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Privas

adjoint administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d' anêt de Privas

dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2018

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

pour l'année 2018 les officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

administrateur civil hors classe

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

major, arme blindée et cavalerie ; 36 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

adjudant-chef, infanterie ; 23 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

inspecteur de l'éducation nationale, conseiller technique pour le Morbihan de l'inspectrice d'académie

comme auditrices et auditeurs de la 206e session en région (promotion « Agnès de Nanteuil ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nantes et à Brest du 7 novembre au

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

inspecteur de l'éducation nationale, conseiller technique pour le Morbihan de l'inspectrice d'académie

pour suivre la 206e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Nantes et à Brest du 7 novembre au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015

administrateur civil, directeur général de l'Institut national de sécurité routière et de recherches ; 24 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

directeur général de l'institut national de sécurité routière et de recherches

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

––

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

directeur général de l'institut national de sécurité routière et de recherches

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) pour la session 2014, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules ter- restres à moteur pour la session 2014

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

au grade d'adjudant

Spécialité gestion logistique et financière

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

Technicien de Classe Exceptionnelle

Technicien de Classe Exceptionnelle

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité armurerie et pyrotechnie

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

ingénieur en chef des mines

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

enseignement du 1er degré, Poitiers

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Clarisse Bensussan née Gambini, enseignement du 1er degré, Montpellier

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 300,00 € pour l'année 2010

TCS, gestionnaire

fins

mentionnées à l'article 1er

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions. »

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

au titre des personnalités qualifiées

ingénieur de recherche de 2e classe, ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil stagiaire

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre de l'éducation nationale

à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2008

Candidats de la 1re catégorie

(du

au 31 octobre 2009)

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants du ministre

Suppléant

chargé de mission « politiques territoriales, développement rural » à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

représentant suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts

élèves titulaires de deuxième année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)

au titre de l'année scolaire 2005-2006

b) En contrats pédagogiques

élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

b) En contrats pédagogiques

ingénieur de recherche, chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux à la direction des affaires financières

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe éducation formation France »

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Suppléant

chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux à la direction des affaires financières

membre suppléant du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Au titre des représentants de l'Etat

chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

élèves titulaires de 3e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

II. - Ecole nationale supérieure des techniques

industrielles et des mines d'Alès

Admission en deuxième année

(en détachement)

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe

au titre de l'année 2001 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe

au titre de l'année 2000 est fixé

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Fraction de contingent 1998/10

membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4

Neurosciences et santé mentale

membres élus

Collège B 1

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps plein)

(Marie, Agnès)

le diplôme de technicien supérieur de l'équipement

aux élèves

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Orange

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 7 septembre 1997

Centres de concours

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Fraction de contingent 1994/08

Les aspirants de réserve

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Les aspirants de réserve

Fraction de contingent 1993/10

élèves des instituts régionaux d'administration

à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés

au titre de la session de 1993

Institut régional d'administration de Nantes

dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

LISTE DE CLASSEMENT DES CANDIDATS INSCRITS EN LISTE COMPLÉMENTAIRE AU TITRE DU RECRUTEMENT

SUR ÉPREUVES DANS LES ÉCOLES DE FORMATION DE SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE TERRE

Preud'Homme (Hugues, J : M.)

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

TRANSMISSIONS

Ecole polytechnique

Les aspirants de réserve

dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de la 1re session de 1990

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Contingent 1988/12